Règlement intérieur du Petit Fablab de Paris

Sous Licence LPRAB v1. 0

Sommaire

Article 1 : OBJETS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement a pour objectifs de :

Définir les différentes activités de l’association,

Clarifier les droits et les devoirs de chacun au sein de l’association,
Apporter des éléments de fonctionnement non précisés dans les statuts.

Un exemplaire de ce règlement ainsi que des statuts de l’association est à disposition dans les locaux et est téléchargeable en pdf sur le site Internet du Petit Fablab (https://lepetitfablabdeparis.fr/). Ce règlement s’applique à et concerne tous les membres de l’association.

Article 2 : OBJETS DE L’ASSOCIATION

Le Petit Fablab de Paris a pour but la promotion et le développement de pratiques basées sur la collaboration, l’ouverture, le bien commun et le développement durable, en particulier dans le domaine de la fabrication personnelle, de la fabrication numérique, du design, de l’électronique et de l’informatique. Nous nous revendiquons de l’éducation populaire et pouvons nous considérer comme une université populaire de la fabrique.

L’association est uniquement portée par des bénévoles et nous reposons sur un fonctionnement autogestionnaire et horizontal.

Dans le cadre de la réalisation de ces objets, le Petit Fablab de Paris est amené à travailler et à nouer des relations avec d’autres ateliers de fabrications. Il participe ainsi au réseau français des fablabs.

Article 3 : LES ACTIVITÉS DU LPFP

Article 3.1 Les apéros

Les apéros sont des moments informels permettant de développer la convivialité. Ces moments sont importants pour que les membres puissent se rencontrer. Ils sont ouverts à tou.te.s et peuvent également être un moyen de nouer ou renforcer des liens avec d’autres acteurs de la communauté (fablab, hackerspace…) ou toute autre personne intéressée par ces questions.

Ces apéros peuvent avoir lieu de manière spontanée lors d’une ouverture ou prévue en amont. S’ils sont prévus en amont, les membres en sont informés par le biais de la liste de discussion.

L’achat de la nourriture et des boissons est à la charge des personnes présentes souhaitant participer et ne sont pas financés par l’association.

Article 3.2 Les créations collaboratives

Ce format s’adresse à tout membre souhaitant obtenir les ressources et l’encadrement nécessaires pour développer une création de manière collective. Tout membre qui le souhaite peut soumettre son idée lors des réunions hebdomadaires afin de constituer une équipe pluridisciplinaire motivée et capable de répondre à diverses questions techniques, logistiques ou méthodologiques. Si la création collaborative est validée par l’association, une ou deux personnes sont nommées référentes.

Les activités de créations collaboratives pourront inclure des phases hors-les-murs, dans d’autres ateliers ou autres lieux qui seront jugés nécessaires. Les déplacements peuvent être pris en charge jusqu’à la moitié des frais engendrés, après validation de cette décision en réunion mensuelle.

Ces activités s’inscrivent plus largement dans la participation au réseau des fablabs et dans la création de communs.

La création et l’évolution de l’objet social, du règlement intérieur et du fonctionnement de l’association est également considérée comme une création collaborative.

Ces créations peuvent avoir lieu pendant des temps d’ouvertures aux membres ou pendant des soirées thématiques. Des fonds exceptionnels peuvent être alloués aux créations collectives et alloués au cas par cas.

Article 3.3 Les fabrications individuelles

Les membres du LPFP peuvent venir travailler sur leurs fabrications personnelles pendant les ouvertures aux membres.

Ces fabrications doivent être documentées dans la mesure du possible (cf. onglet Créations du site https://lepetitfablabdeparis.fr/). À minima, il est demandé aux membres de présenter leurs projets aux autres personnes présentes dans le lieu qui en font la demande, de répondre à leur questions, ainsi que de partager leur expérience vis à vis de ces fabrications.

Les temps d’ouverture aux membres sont fixés lors des réunions mensuelles et annoncés sur le site internet. Il est également possible pour les FabManagers d’ouvrir le lieu si rien d’autre n’est prévu. Les ouvertures de dernière minute doivent être annoncées sur la liste de diffusion.

Article 3.4 Les formations ou initiations

Le LPFP peut proposer des initiations pour ses membres et le grand public. Elles peuvent être proposées par des membres expérimentés qui souhaitent partager leur savoir dans un domaine et par des groupes de membres qui veulent en apprendre davantage sur le domaine concerné.

Des formations internes sont faites pour permettre aux membres de maîtriser les outils (organisation et production) ou pour participer au fonctionnement de l’association.

Ces formations ne sont en aucun cas diplômantes, le LPFP n’est pas un organisme de formation. Ces moments sont des temps d’échange et de partage de connaissances.

Comme lors des soirées thématiques ou ateliers, une participation financière peut-être mise en place.

Ces événements sont annoncés sur à minima sur le site internet et la liste de diffusion et peuvent être aussi annoncés sur les réseaux sociaux.

Article 3.5 Les opérations de ménage

Au moins une fois par an, les membres sont invités à organiser un grand ménage du lieu. Il s’agit d’une opération de tri et de nettoyage. Les machines, objets, chutes et matériaux considérés comme inutiles sont triés en deux catégories : à jeter tout de suite et à mettre au purgatoire.

Le purgatoire est un carton dans lequel on met les affaires dont on pense que certains membres pourraient vouloir. Un message est fait sur la liste de diffusion avec la liste des objets au purgatoire et une date est fixée pour jeter ce qui reste. A la date fixée, un membre du lab jette les objets qui n’ont pas trouvé preneur.

Par ailleurs les machines et consommables utiles sont rangés et étiquetés pour faciliter l’usage du lab. Les étiquettes doivent comporter des petits coeurs.

Article 3.6 Les portes ouvertes

Les portes ouvertes sont un moment dédié à l’accueil de personnes voulant découvrir les fablabs ou plus particulièrement le petit fablab de Paris. Ces moments servent à partager notre fonctionnement et notre activité auprès des personnes intéressées et à accueillir ces nouvelles personnes au mieux. Ils nous permettent également de s’ouvrir à d’autres personnes, d’agrandir la communauté et de s’inscrire dans la vie du quartier.

Ces portes ouvertes sont organisées régulièrement. Les dates de portes ouvertes sont fixées chaque mois lors des réunions d’organisation et annoncées sur le site internet et sur les réseaux sociaux.

Article 3.7 Les soirées thématiques ou ateliers

Dans sa démarche de transmission des savoir-faire, le Petit Fablab de Paris organise régulièrement des ateliers ou soirées thématiques. Ces moments sont fait pour réunir des passionné.e.s autour d’un sujet (Arduino, Puredata, couture etc.)

Contrairement aux initiations, même si les débutants sont les bienvenus, il ne leur sera pas prodigué de cours ou de suivi. Il est donc demandé aux personnes venant à ces soirées une certaine autonomie dans la pratique et dans l’apprentissage.

Lors de ces événements il est généralement demandé une participation financière libre aux personnes n’étant pas adhérentes à l’association. Cette contribution n’est en aucun cas obligatoire mais permet de soutenir le lieu et de participer à sa gestion.

Ces événements sont annoncés à minima sur le site internet et la liste de diffusion et peuvent être aussi annoncés sur les réseaux sociaux.

Article 4 : PRESTATION

Le fablab est régulièrement contacté par des personnes extérieures pour des demandes diverses. Nous distinguons plusieurs prestations, certaines entrent dans le cadre de notre association et d’autres non.

De manière générale, les prestations admises au lab sont celles qui restent dans le non concurrentiel. C’est à dire des prestations qui ne pourraient pas être réalisées par d’autres structures qui salarient des personnes. Par exemple, la réalisation de mini-série ou faire une impression 3D à partir d’un fichier peuvent être faites dans d’autres lieux et nous refusons donc ce type de prestations.

Au coeur des principes du lab se trouve la notion d’entraide. On peut ainsi accepter d’aider une personne si le Fabmanager le juge adapté en fonction des circonstances.

Les fabrications du lab doivent être libres de droit et documentées. Au choix du concepteur de spécifier la licence la plus adaptée au projet.

Article 4.1 Les prestations intellectuelles

Les prestations intellectuelles incluent entre autre :

La représentation du LPFP ;
L’animation d’ateliers, de conférences, de salons ;
La formation ;
L’aide à la structuration de projets de fabrication ;

Nous pouvons faire ce type de prestations si elles sont dans un cadre non concurrentiel.

Article 4.2 Les prestations matérielles

Les prestations matérielles incluent entre autre :

La fabrication de type production ;
Le prototypage (recherche de solutions, hypothèses, etc.).

Nous ne faisons en aucun cas de production. Nous pouvons faire du prototypage si c’est dans un cadre non concurrentiel.

Article 4.3 Ce qu’il est possible de faire

Les membres peuvent réaliser des fabrications artistiques et créer des oeuvres pour les vendre ;
Les membres peuvent réaliser une activité d’aide au prototypage, si cela respecte l’objet social du lab ;
Si certains membres choisissent de réaliser en leur nom des prestations en respect avec l’objet du lab, l’argent récolté peut être reversé au lab. Cela constitue de l’activité bénévole de la part des membres ;
Le lab peut faire du merchandising (c’est à dire créer et vendre des supports de communication), mais uniquement pour se promouvoir lui même.

Article 4.4 Ce que nous refusons de faire

Nous ne vendons pas du temps d’usage machine ;
Nous ne faisons pas de merchandising (création et vente de support de communication) pour d’autres structures ;
Les membres n’ont pas le droit de se payer au nom du lab. Le lab ne fait pas de prestation payante pour salarier un membre ;
Concernant les partenariats avec des structures privées, nous ne faisons pas de privatisation du temps de lab pour de l’argent ;
Le laboratoire n’est pas organisme de formation, ce n’est pas son objet. A ce titre il ne réalisera pas de prestations de formation professionnelle continue.

Article 5 : LA COMMUNICATION INTERNE ET EXTERNE

Article 5.1 Utilisation des différents canaux de communication

Importance de la communication vers l’extérieur :

Pour réaliser son objet social, l’association LPFP doit maintenir un contact fréquent avec des extérieurs, à la fois pour renouveler les adhérents mais aussi pour se positionner auprès des différents partenaires.

Création d’un atelier/événement :

Lorsqu’un membre souhaite créer un atelier de création collective, il devra l’écrire sur le site et sur mail groups. En fonction du public visé, il peut aussi choisir de le publier sur les réseaux sociaux.

Référent outils de communication :

Un membre du LPFP pourra tenir le rôle de référent sur la communication. Cela implique de pouvoir mettre à disposition les différents canaux de communication, d’administrer les comptes (création, suppression, etc.) et d’être consulté pour toutes les communications vers l’extérieur.

Article 5.2 : Les différents canaux de communication du LPFP sont les suivants :

Une annexe recense tous les comptes avec les informations pour pouvoir les gérer (google business, thingiverse, wikifab…).

La liste “orga” :

destinataires : membres fabmanager concernés par l’orga du lpfp gestion
ligne éditoriale : organisation pratique des activités du lab

La liste de diffusion :

destinataires : toute personne voulant recevoir les mails infos adhérents ou pas.
ligne éditoriale : infos sur les événements, ateliers, ouvertures, formations, réunions… Tout ce qui passe sur l’extérieur plus tout ce qui est interne. Notamment la recherche de date pour une réunion mensuelle.

Facebook :

destinataires : grand public
ligne éditoriale : outil de communication vers l’extérieur ne présentant que les événements pour lesquels on veut faire venir du public extérieur
adresse : @lepetitfablabdeparis

Twitter :

destinataires : grand public
ligne éditoriale : outil de communication vers l’extérieur ne présentant que les événements pour lesquels on veut faire venir du public extérieur
adresse : https://twitter.com/lpfablabparis?lang=fr

Linkedin :

destinataires : professionnels
ligne éditoriale : outil de réseautage pour les membres du lab qui souhaitent valoriser leur participation à l’association à des fins professionnelles
adresse : https://www.linkedin.com/groups/8141346/

Site internet :

destinataires : grand public
ligne éditoriale : tous les événements du lab. C’est là ou se trouve le calendrier à jour de tous les événements. C’est aussi un outil pour les membres dans la section “adhérents”
adresse : https://lepetitfablabdeparis.fr/

Article 6 GESTION DE L’ASSOCIATION

Article 6.1 La prise de décision par consensus

La prise de décision au sein du LPFP se fait par une méthode de recherche de consensus.

La méthode se déroule de la manière suivante :

La proposition de décision est exposée de manière claire et en présentant de manière explicite les conséquences prévues de la décision
Les membres présents vont se positionner sur la proposition : pour, neutre ou contre en faisant un signe de la main après un décompte.
Les pour, neutre et contre sont comptabilisés sur une feuille
Les contre doivent préciser leur(s) objection(s) pour qu’on puisse les travailler et modifier la proposition de décision
Lorsque c’est fait, on procède à nouveau à un vote.

Tant qu’une personne est contre on reproduit le cycle. Dès qu’il n’y a plus de “contre” on valide la décision reformulée.

Cette méthode est à utiliser uniquement s’il n’y a pas un consensus facile entre les membres.

Article 6.2 Les réunions mensuelles d’organisation / CA

Le rôle des réunions mensuelles d’organisation / CA est décrit dans le tableau ci-dessous (fin d’article 6.3). Elles se tiennent en fin de mois pour le mois suivant.

Tout membre à jour de sa cotisation peut participer à une réunion d’organisation / CA et participer aux décisions par consensus.

Article 6.3 Les Assemblées Générales

Le rôle des Assemblées Générales est de décider collectivement des grandes orientations de l’association. L’AG est organisée comme décrit dans les statuts. Tous les membres de l’association sont invités à participer à l’AG et peuvent débattre et décider à hauteur d’une voix par personne.

Durant les AG, le LPFP offre une collation et des rafraîchissements aux membres présents.

Tableau 1 comparatif des fonctions de l’AG et des réunions mensuelles / CA.

	AG	RM /CA
Détermination des dates d’ouverture		●
Validation d’achats, budgets et investissements, suivre le budget courant		●
Fonctionnement courant. Propositions de soirées thématiques.		●
Petits achats : consommables		●
Validation de l’organisation d’événements		●
Choix des représentations politiques et du discours à porter (p. ex. RFF)		●
Position en lien avec l’AGECA et les partenaires		●
Statuer sur les partenariats		●
Valider l’organisation d’ateliers, de formations et de prestations		●
Statuer sur une demande de prestation à titre propre d’un membre		●
Statuer sur la monopolisation de l’espace pour une activité		●
Communication avec les membres		●
Gestion des données (archivage, codes, déclaration CNIL, etc)		●
Gestion des serveurs		●
Relations avec la banque		●
Elire les membres du CA	●
Attribution d’un mandat ponctuel à un membre	●	●

Article 7 ADHÉSION : DROITS ET DEVOIRS

Toute personne souhaitant devenir membre du LPFP doit avoir réglé sa cotisation. Toute adhésion entraîne automatiquement l’acceptation du règlement intérieur du LPFP ainsi que l’approbation des statuts.

Un adhérent du LPFP peut inviter une ou plusieurs personnes au fablab et ses invités sont sous sa responsabilité.

Pour devenir adhérent, il faut remplir les conditions suivantes :

Être majeur ;
Avoir une assurance de responsabilité civile ;

Adhérer aux valeurs du LPFP, prendre connaissance des statuts et du présent règlement intérieur et s’engager à les respecter ;

Payer sa cotisation annuelle : chaque futur adhérent juge du tarif qui lui est le plus adapté pour lui : tarif plein à 120 euros / an ou tarif réduit à 60 euros / an ;

Se former à l’usage et aux règles de sécurité des machines qu’il souhaite utiliser auprès d’un autre membre ou du FabManager ;

Le LPFP se réserve le droit de refuser toute adhésion sans justificatif adéquat (notamment la souscription à une assurance de responsabilité civile).

L’adhésion donne les droits suivants :

Réaliser de fabrications individuelles ;

Utiliser des machines ;

Participer aux créations collectives ;

Participer aux initiations organisées par le LPFP ;

Voter aux assemblées générales ;
Participer aux réunions mensuelles ;
Représenter le LPFP.

L’adhésion entraîne notamment les responsabilités suivantes :

Documenter les créations collectives et fabrications individuelles ;

Veiller à la propreté du local et au rangement des postes de travail. Chaque poste de travail doit être rangé et nettoyé par les utilisateurs après chaque utilisation ;

Veiller à la sécurité de tous.
- Les utilisateurs doivent travailler sans abîmer les machines et sans mettre en danger les autres utilisateurs.
- Les utilisateurs du lpfp doivent respecter les consignes de sécurité respectives à l’utilisation de chaque machine et suivre les instructions des FabManagers.
- Ils doivent s’informer des risques associés à la mise en œuvre des équipements qu’ils souhaitent utiliser et se former à leur usage ;

Respecter le règlement intérieur et le règlement d’utilisation des locaux ;
Suivre les consignes des Fab Managers.

Article 8 USAGERS ET FONCTIONS

Article 8.1 Membre du conseil d’administration

Le LPFP a choisi de se doter de statuts collégiaux pour promouvoir un partage des tâches et du pouvoir au sein de l’association et permettre à chacun d’apprendre non seulement sur la fabrication numérique mais également sur la fabrication d’une association.

Une organisation collégiale n’équivaut pas à une dilution de la responsabilité mais bien à une responsabilité collective. Chacun est responsable en cas de problème et doit donc s’astreindre à éviter les risques qu’il peut anticiper en les signalant au collectif via les outils de communication mis à sa disposition (liste de diffusion notamment).

Le Conseil d’Administration est composé de 6 membres de l’association au moins. Lors des réunions de CA il est possible d’attribuer un mandat à un ou plusieurs membres de l’association en fonction des missions collectivement décidées pour une période décidée (de 1 à 3 mois). Ce(s) membre(s) s’engage(nt) à mener ce mandat avec la collaboration de tous les membres de l’association. A titre d’exemple, il peut s’agir de changer de banque, de réaliser un achat pour l’entretien d’une machine, de mettre en service une machine, etc. En cas de problèmes ou d’impossibilité de mener ce mandat à bien la/les personne(s) mandatées informent les autres membres de l’association dès que possible.

Les membres du CA ont le devoir de participer aux réunions et de s’excuser s’ils ne peuvent être présents.

Seuls les membres peuvent engager le lab après concertation.

Article 8.2 FabManager

Les activités sont systématiquement encadrées par un à deux responsables : les FabManagers. Les FabManagers sont des membres, volontaires et bénévoles qui ont suivi une formation spécifique aux machines et à l’encadrement.

Tout membre peut suivre la formation de FabManager. Cette formation est réservée aux adhérents souhaitant s’investir dans l’animation et l’encadrement de l’atelier du LPFP.

Les FabManagers :

ont accès aux clés des locaux;

sont responsables du bon déroulé des séances ;

animent les portes ouvertes ;

encadrent l’utilisation des machines ;

veillent au respect du règlement intérieur ;

s’assurent que les utilisateurs veillent à la propreté et au rangement des locaux ;

assurent les ouvertures et fermetures des locaux dans un cadre de loisir ;

perçoivent les règlements et les cotisations des nouveaux adhérents ;

veillent au port des équipements de sécurité ;

peuvent demander à une personne qui ne respecterait pas les règles de sécurité sans préavis de quitter les lieux. En cas de récidive il sera possible de le radier en Réunion Mensuelle ;

ont le devoir de promouvoir l’autonomie des membres (apprentissage, usage des machines) ;
font un compte-rendu d’ouverture via le site internet ;

font en sorte que le lieu soit ouvert à tous et interviennent cas de discrimination ou en cas de conflits entre plusieurs usagers.

Tout membre voulant devenir FabManager devra préalablement être formé aux machines et faire une ouverture avec un FabManager confirmé.

Durant les heures d’ouverture du LPFP, les FabManagers peuvent à tout moment exclure adhérents et/ou visiteurs de l’atelier pour comportement irrespectueux et/ou dangereux. Ils peuvent également en cas de problème grave interrompre les activités. La sécurité est l’affaire de tous. Les membres sont responsables de leur propre sécurité.

Le fabmanager peut refuser l’accès à une machine à un adhérent s’il juge qu’il y a un danger: le fabmanager est tenu responsable de la sécurité des adhérents pour l’usage des machines.

Article 8.3 Membres :

Un membre est un usager du LPFP à jour de sa cotisation.

Il est conseillé aux personnes désirant devenir membres de tester le lieu et son organisation deux ou trois fois avant de devenir membre. Dans le cas où les usages attendus ne sont pas ceux du LPFP et ne correspondent pas aux valeurs du LPFP, il est possible de réorienter ces personnes vers des structures adéquates.

Les membres :

veillent à leur sécurité et à celle des autres ;
doivent documenter ce qu’ils font : de manière orale pour commencer puis de manière écrite ;
informer des usages nouveaux qu’ils ont mis en place ou souhaitent mettre en place ;
refuser les discriminations ;
favoriser une ambiance de confiance et de partage entre les membres ;
participer à la construction du bien commun.

Article 9 : UTILISATION DES LOCAUX

Article 9.1 Ouverture du lieu

L’association existe en dehors du ou des lieux qu’elle occupe. L’association continue d’exister même en dehors de ces lieux. L’ouverture du fablab est un droit et non un devoir. Le lieu peut être fermée pour des durées plus ou moins longues et pour diverses raisons.

Article 9.2 Règles de bonne conduite dans les locaux

L’utilisation des locaux est régie son propre règlement. En l’absence de règlement d’utilisation des locaux, les règles suivantes sont à appliquer.

La propreté et le rangement ne sont pas à la charge du FabManager mais de tout utilisateur.

Les espaces utilisés doivent rester propres, les déchets de faibles volumes doivent être déposés et triés dans les poubelles de l’atelier. Si leur volume est plus important, ils doivent être déposés et triés dans les poubelles extérieures ou jetés aux encombrants selon les procédures en vigueur.

Une vigilance de l’ensemble des utilisateurs est attendue afin de maintenir les locaux propres et rangés pour le bien-être et la sécurité de tous.

Les adhérents doivent prendre soin du local et du matériel mis à leur disposition, signaler tout dysfonctionnement. En cas de panne d’une machine, il est demandé d’inscrire dans le cahier de suivi des machines et de rapporter l’incident à un FabManager.

Il est interdit de fumer dans le local ainsi que de manger ou boire à proximité des machines.

Article 10 : UTILISATION DES MACHINES ET DES ÉQUIPEMENTS

L’association en tant que personne morale est propriétaire des machines. Il revient donc de fixer le cadre d’utilisation de celles-ci.

L’utilisation en autonomie des machines est réservée aux membres de l’association.

Il est interdit :

D’installer des logiciels sur les ordinateurs de l’association sans autorisation d’un FabManager ;

De supprimer des fichiers sur les disques durs ou de modifier la configuration du matériel ;

D’emporter hors des locaux les matériels et revues mis à la disposition des membres ;

De copier, pirater des logiciels ou autres fichiers protégés par un Copyright ;

De faire de la contrefaçon d’objets ou de créer des objets pouvant nuire à autrui. Ceux ci doivent être réalisés et diffusés en conformité avec les lois en vigueur sur la protection industrielle et intellectuelle.

Les téléchargements de fichiers sont autorisés. Cependant, ils doivent être effectués en conformité avec les lois en vigueur. Ils seront transférés sur un support personnel après leur téléchargement afin de ne pas encombrer le PC et supprimés du PC.

Les adhérents sont responsables des conséquences de l’utilisation des produits qu’ils fabriquent et des projets qu’ils portent au LPFP. Les ressources du FabLab ne peuvent être utilisés pour des activités illégales.

L’adhésion donne droit d’usage à une liste des machines à jour sur le site Internet de l’association > https://lepetitfablabdeparis.fr/infos-pratiques/equipement-du-petit-fablab/

Article 11 : UTILISATION DES MATÉRIAUX

Certains matériaux sont mis à disposition pour le prototypage des membres, en particulier les matériaux pour l’impression 3D et la découpe vinyle. Pour les autres matériaux et en cas de grosse utilisation de matériau, il est demandé aux membres d’acheter leurs propres matériaux.

Il est possible de laisser des matériaux sur place et d’indiquer son nom dessus. Tout matériau laissé sans nom dans le fablab sera considéré comme mis à disposition de tout le monde.

Concernant le matériel électronique, le fablab met à disposition divers composants pour permettre aux membres de les tester pour prototyper, expérimenter ou tout simplement tester ce composant. Si un membre souhaite récupérer un ou plusieurs composants utilisés pour sa fabrication personnelle, il se doit de pourvoir à leur remplacement.

Article 12 : VALORISATION DES TRAVAUX ET DROIT A L’IMAGE

Les membres de l’association du LPFP sauf indication contraire de leur part, acceptent que leurs travaux, images/photos (dans les locaux ou les représentation extérieures) puissent être diffusés sur les média (presse, radio, TV, Internet/réseaux sociaux) afin d’assurer la promotion de l’association.

Article 13 : NON RESPECT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET/OU DES STATUTS

Le non respect du règlement pourra être sanctionné d’une exclusion temporaire ou définitive de l’Association par décision d’une réunion mensuelle d’organisation. La cotisation restera acquise à l’association.

1 – L’éducation populaire, c’est l’ensemble des démarches d’apprentissage et de réflexion critique par lesquelles des citoyens et citoyennes mènent collectivement des actions qui amènent une prise de conscience individuelle et collective au sujet de leurs conditions de vie ou de travail, et qui vise à court, moyen ou long terme, une transformation sociale, économique, culturelle et politique de leur milieu.

Source : http://www.mepacq.qc.ca/education-populaire-et-luttes-sociales/quelques-definitions

2 – Une université populaire est un organisme d’éducation populaire, dont l’objectif est la transmission de savoirs théoriques ou pratiques pour tous.

Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Universit%C3%A9_populaire

3 – Les communs désignent des formes d’usage et de gestion collective d’une ressource ou d’une chose par une communauté. Cette notion permet de sortir de l’alternative binaire entre privé et public en s’intéressant davantage à l’égal accès et au régime de partage et de décision plutôt qu’à la propriété. Les domaines dans lesquels les communs peuvent trouver des applications comprennent l’accès aux ressources mais aussi au logement et à la connaissance.

Source : geoconfluences.ens-lyon.fr/informations-scientifiques/a-la-une/notion-a-la-une/communs