Article 1er – Désignation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Le Petit fablab de Paris ». Son nom abrégé est LPFP.

Article 2 – Objet

Cette association a pour but la promotion et le développement des nouvelles pratiques basées sur la collaboration, l’ouverture, le bien commun et le développement durable, en particulier dans le domaine de la fabrication personnelle, de la fabrication numérique, du design, de l’électronique et de l’informatique.

Afin de réaliser ces missions, l’association :

– Propose à des porteurs de projets, individuels ou groupés, de développer leurs idées en son sein lors de séances dédiées.

– Se dote d’un équipement technique pouvant servir à la réalisation de ses projets.

– Plus généralement entreprend toute action susceptible d’y concourir ou d’en faciliter la réalisation.

Article 3 – Siège social

Le siège social de l’association est situé à Paris.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration en informant l’Assemblée Générale.

« lepetitfablabdeparis.fr » est l’adresse du site internet officiel de l’association.

Article 4  – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts ainsi qu’au règlement intérieur et s’acquitter de la cotisation annuelle définie dans le règlement intérieur par l’assemblée générale. Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés. En cas de recours, l’assemblée générale statuera en dernier ressort.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entières de l’association.

Pour devenir membre actif, il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d’admission « Membres actifs » présentées.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 6 – Composition de l’association

L’association se compose des membres actifs.

Les membres actifs sont des personnes ayant réglé leur cotisation souscrivant  pleinement aux buts de l’association et désirant la soutenir sur le long terme dans son fonctionnement par un investissement personnel. Les membres actifs participent aux grandes décisions de l’association en ayant le droit de vote en Assemblée Générale. Ils peuvent élire les membres du Conseil d’Administration et se présenter au Conseil d’Administration. Ils doivent assister ou se faire représenter aux assemblées générales.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

– La démission

– Le décès

– La radiation prononcée par le conseil d’administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave ( manque aux obligations et devoirs de l’intéressé et en particulier des motifs qui sont détaillés dans le règlement intérieur).

Le membre en cours de radiation aura le droit de se défendre devant le Conseil d’Administration pour s’expliquer. Après son explication, la décision du Conseil d’Administration sera souveraine.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

– le montant des cotisations annuelles des adhérents,

– le montant de la participation aux ateliers,

– les dons des membres bienfaiteurs et mécènes,

– les recettes d’événements exceptionnels organisés dans le but de réaliser l’objet de l’association,

– les subventions publiques, les aides pour l’emploi,

– le montant de toute prestation consentie par l’association,

– toutes les autres ressources autorisées par la loi.

Il est tenu à jour une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’association.

Article 9 – Le Conseil d’Administration 

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’au moins 6 membres – sauf si le nombre d’adhérents à l’association est inférieur à 6, dans ce cas tous les adhérents sont membres du CA. Les membres du Conseil d’Administration sont élus au scrutin secret pour 3 années par l’Assemblée Générale parmi les membres actifs.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Par exception, le premier bureau est élu par l’assemblée générale constitutive. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration met en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, organise et anime la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts.Tous les membres du Conseil d’Administration sont sur un pied d’égalité : chacun des membres est élu est ainsi co-président de l’association. Chacun des membres du Conseil d’Administration peut être habilité par le conseil à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration a pour but de rappeler les objectifs premiers de l’association et de veiller à leur respect au fur et à mesure des développements et évolutions de l’association. Il permet de conserver la ligne directrice qui a impulsé la création de l’association.

Il veille à la bonne gestion et au contrôle du bon fonctionnement de l’association.

En cas de vacances ou d’absence, les membres du Conseil d’Administration sont tenus de laisser une procuration aux membres présents afin qu’ils puissent statuer rapidement sur une question si besoin est. 

Les membres du conseil d’administration sont bénévoles mais peuvent bénéficier d’un remboursement de leurs frais de déplacement pour leurs activités dans le cadre de l’association.

Pouvoir du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

Il est responsable de la gestion financière.

Il est responsable de tous les actes, achats et investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer des marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration.

Il peut permettre à l’association d’adhérer à d’autres associations, fédérations d’associations ainsi qu’à des collectifs.

Article 10 – Fonctionnement du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an et sur demande du quart de ses membres. Les modalités de prise de décision sont fixées au sein du règlement intérieur.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d’Administration s’autorise le droit d’inviter ponctuellement ou de manière permanente toute personne nécessaire à ses prises de décision mais avec voix consultative.

Il est réalisé un compte rendu des réunions du Conseil d’Administration accessible à tous les membres de l’association après chaque réunion.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaires se réunit au moins une fois par an, elle comprend tous les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres actifs de l’association sont convoqués ( par courrier ou courriel ) à la demande du président ou du Conseil d’Administration.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Conseil d’Administration anime l’assemblée générale. L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et/ou d’activité. Le conseil d’administration rend compte de l’exercice financier clos et soumet le bilan de l’exercice clos à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes. L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget prévisionnel de l’année en cours. Elle pourvoit, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à assurer un égal accès des hommes et des femmes au conseil. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle sur proposition du CA.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé, si nécessaire, à l’élection au scrutin secret du Conseil d’Administration.

Ne devrons être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Les membres absents peuvent donner pouvoir à un autre adhérent de l’association. Nul membre ne peut être porteur de plus de 2 pouvoirs.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande d’au moins deux membres du Conseil d’Administration, le CA peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi et validé par le Conseil d’Administration. Ce règlement est destiné à préciser divers points non détaillés dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne, aux droits et devoirs des membres et au bon fonctionnement au sein des locaux de l’association.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu sous forme de don à une personne morale désignée lors de cette dernière assemblée.

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